Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales de vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation et le paiement de votre commande sur le site Internet www.lamaisondusarrasin.fr

 

ARTICLE 1 - OBJET - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente définissent :

-Les modalités de vente sur le site Internet www.lamaisondusarrasin.fr depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par « La Maison du Sarrasin SAS », ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour leur usage strictement personnel entre le client et la Société « La Maison du Sarrasin SAS » dont les coordonnées complètes sont les suivantes :
La Maison du Sarrasin SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 879 478 717, TVA Intra-communautaire FR79879478717 et dont le siège est situé au 2 Avenue Monte Carlo, 35400 Saint-Malo (Ci-après dénommée par « La Maison du Sarrasin SAS »). Téléphone : 02.99.20.05.02 | Email : contact@lamaisondusarrasin.fr

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît :
- qu'il a la pleine capacité juridique ;
- que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande et toute validation du panier vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

1.2.Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable exprès écrit de « La Maison du Sarrasin SAS »

1.3 « La Maison du Sarrasin SAS » se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement, à chaque commande passée sur le site www.lamaisondusarrasin.fr

 

 ARTICLE 2 - PRODUITS

 

2.1 Présentation et description des Produits

« La Maison du Sarrasin SAS » présente sur le Site les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont celles communiquées à « La Maison du Sarrasin SAS » par ses fournisseurs. Les Clients sont en conséquence informés que « La Maison du Sarrasin SAS » pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit selon les données récoltées par le fournisseur.

Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

2.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel sur le site internet www.lamaisondusarrasin.fr. Il est précisé que « La Maison du Sarrasin SAS » mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.

À tout moment, « La Maison du Sarrasin SAS » se réserve d’actualiser ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que « La Maison du Sarrasin SAS » aurait acceptées préalablement.  

En cas d'indisponibilité d'un Produit, « La Maison du Sarrasin SAS » en informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique pour définir si la commande sera annulée et partiellement envoyée.

2.3 Prix des Produits

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande selon les produits sélectionnés (TVA 5.5% ou TVA 20% selon la catégorie de produits)

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en supplément du prix de vente des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande. « La Maison du Sarrasin SAS » se réserve le droit de modifier ses prix des Produits.

 

ARTICLE 3 - PROCESSUS DE COMMANDE ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE PRODUITS

 

3.1 Commander un Produit

3.1.1 Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
- Être majeur pour passer toute commande d’alcool
- Avoir la capacité légale de contracter
- Disposer d’une adresse française (facturation et livraison)
- Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande par carte bancaire.

Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».

A tout moment, le Client pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l'icône "Panier" accessible en haut de la page.
- valider son panier en cliquant sur "Commander".

3.1.2 Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier.
Le Client s'engage notamment à indiquer :
- ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. L’adresse de courrier électronique devra être valide et en état de fonctionnement pour s’assurer de bien recevoir les informations par voie électronique de la part de « La Maison du Sarrasin SAS »
- une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables de notre prestataire de livraison

Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que « La Maison du Sarrasin SAS » puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et la lui adresser.

3.1.3 Une fois le Client identifié, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande.

3.1.4 Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité :
à cliquer sur le bouton « Commande » afin de procéder au paiement de sa commande, puis cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

3.1.5 Afin de payer le Client est invité à cliquer sur « Valider ma commande » et sera invité à procéder au paiement en renseignant ses coordonnées bancaires.

3.1.6 Les données enregistrées pour la livraison et facturation par « La Maison du Sarrasin SAS » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre les deux parties.

3.2 Règlement de la commande

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. Le compte bancaire du Client est débité au moment de l’expédition.

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande.

A cet effet, le Client garantit « La Maison du Sarrasin SAS » qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par email, par « La Maison du Sarrasin SAS ».

« La Maison du Sarrasin SAS » fait appel à un prestataire de paiement, Stripe.

3.3 Sécurité dans les opérations de paiement et sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée, par le prestataire de paiement Stripe. Ainsi, « La Maison du Sarrasin SAS » utilise un protocole SSL. Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne seront pas stockées sur les serveurs de notre enseigne.

3.4 Confirmation de la commande par « La Maison du Sarrasin SAS »

La commande de Produit(s) ne sera considérée qu’une fois qu’elle aura été confirmée par « La Maison du Sarrasin SAS ». Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :
- le numéro de la commande
- le récapitulatif de la commande (désignation produits commandé, quantité, prix) ;
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
- les frais de livraison ;
- la confirmation du paiement ;
- les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation
- les modalités de livraison des produits (délai de livraison à compter de la validation de la commande).

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE

 

« La Maison du Sarrasin SAS » conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral de la commande.

4.1 Livraison chez le Client

Les Produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Client lors de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

Les Produits commandés seront livrés exclusivement en France métropolitaine.

Le Client pourra suivre l'évolution de la livraison de sa commande sur Chronopost ou Colissimo selon la livraison définie lors de la commande. La traçabilité de la commande se fera directement sur le site internet du prestataire de service.

4.2 Tarifs de livraison 

Les tarifs de livraison varient en fonction du poids de la commande. Les tarifs de livraison sont automatiquement calculés au moment de la constitution du panier.

4.3 Retard de livraison

La livraison étant assurée par un tier (La Poste), le Client reconnaît et accepte que « La Maison du Sarrasin SAS » ne puisse aucunement être tenue pour responsable en cas de non-réception ou mauvaise réception des produits.

Tout retard de livraison devra être signalé par écrit à « La Maison du Sarrasin SAS » par mail ou par voie postale.

Si toutefois la livraison n’a pas été effectuée, « La Maison du Sarrasin SAS » s’engage à effectuer une enquête concernant la perte du colis, qui aboutira sur un éventuel remboursement par « La Maison du Sarrasin SAS » dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la dénonciation du Client. Sans dénonciation, aucun remboursement ne pourra être effectué.

4.4 Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est remplie dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le prestataire de transport. Aucune contestation ne sera possible à l’issue de la livraison, sans dénonciation écrite au moment de la livraison.
Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessous, il appartient au Client de vérifier la conformité de sa commande au moment de la livraison.

 

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

 

5.1 Produits de « La Maison du Sarrasin SAS »

Le client est informé et reconnaît et accepte que « La Maison du Sarrasin SAS » distribue des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC)

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits « La Maison du Sarrasin SAS », les frais de retour resteront à la charge du Client.

5.2 Limites et exclusions de droit de rétractation

Tout Produit retourné modifié, utilisé ou abîmé ne sera ni remboursé, ni échangé. 

 
ARTICLE 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

« La Maison du Sarrasin SAS » collecte des données personnelles du Client. Les données font l’objet d’une déclaration à la CNIL.

« La Maison du Sarrasin SAS » a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez dans le cadre des mesures RGPD.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTS – SERVICE DE MÉDIATION

 

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser au Service Client par courrier électronique : contact@lamaisondusarrasin.fr.

 

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, Tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux FRANCAIS, nonobstant pluralité de PARTIES, référé ou expertise.